Hygiène alimentaire

Contrôle d'hygiène alimentaire

Le Service Santé Environnement veille à l’application de la réglementation en matière d’hygiène alimentaire dans les commerces alimentaires dès qu’il y a remise directe aux consommateurs (restaurant, boulangerie, supérettes, boucheries…).

Si vous constatez des problèmes d’hygiène dans un établissement sur la ville de Saint-Étienne, il vous est possible de le signaler au Service Santé Environnement. Un contrôle sera effectué par les inspecteurs assermentés.
Votre signalement doit être envoyé à : courriermairie@saint-etienne.fr ou au 04 77 48 77 48 ou par voie postale à l’Hôtel de Ville - BP 503 - 42007 Saint-Étienne Cedex 1.
Les manquements peuvent être divers : entretien des locaux, denrées non consommables, présence de nuisibles, mauvaise gestion des déchets...
Suite à votre signalement, les inspecteurs se rendront dans l'établissement pour effectuer un contrôle d'hygiène alimentaire.

En cas d'infraction constatée, une mise en demeure et/ou un procès verbal pourront être dressés. Le service peut également donner des conseils réglementaires sur plan et/ou sur site, dans le cadre de l’ouverture ou la réhabilitation d’un commerce alimentaire.
En cas d'intoxication alimentaire avérée, vous devez saisir les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) via signal.conso.gouv.fr ou au 0809 540 550, qui effectuent également des contrôles d'hygiène alimentaire sur le territoire.

Nuisances olfactives provenant d'un commerce de bouche

Les nuisances provoquées par des odeurs (appelées nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage. Réglementairement, les hottes des cuisines de restaurants doivent être reliées à une cheminée d'extraction dont la sortie doit se situer à 8 mètres de tout ouvrant ou de toute prise d'air neuf.

Lorsque les installations ne sont pas conformes, et qu'il y a des nuisances olfactives, la première étape est de contacter le gérant et/ou le propriétaire du local commercial et le syndic de l'immeuble par courrier en demandant une mise en conformité. Pour rappel, les travaux doivent être votés en Assemblée Générale. En l'absence de réponse, vous pouvez saisir le Service Santé Environnement qui pourra dresser une mise en demeure et/ou un procès verbal.

Lorsque les installations sont conformes et qu'il y a des nuisances olfactives, vous pouvez enclencher une procédure civile à l'encontre de l'établissement. Vous pouvez également contacter la Maison de la Justice et du Droit pour défendre vos droits et connaître les démarches à suivre. (04-77-49-83-30).

Rappel aux établissements : le conduit d'extraction doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au syndic de la copropriété ainsi qu'au service Urbanisme de la Ville.